Livraison

Les délais de livraison sont données à titre purement indicatif et sans garantie. En cas de retard d'expédition par rapport à la date indiquée, l'acheteur ne pourra mettre BEAUCAMP MOTOCULTURE en demeure de livrer qu'après un délai de quatre-vingt-dix jours(90 jours) à compter de la date prévue d'expédition. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Toutefois, le client pourra notifier à notre société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'annulation de tout ou partie de sa commande, 30 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et demeurée sans réponse, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.

En toute hypothèse, les délais de livraison sont de plein droit suspendus en cas de force majeure et/ou d'événement indépendant de la volonté de notre société et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Dans ce cas et passé un délai de 60 jours, notre société et le client pourront chacun annuler la commande concernée, à l'exclusion de toute indemnité de ce fait.

En fait de report de la date de livraison à la demande du client, celui-ci supporte les frais de manutention et de magasinage des produits commandés.

Les produits sont expédiés sous emballage standard. Notre société se réserve le choix du mode d'expédition, à un coût raisonnable.

La livraison est effectuée essentiellement par notre partenaire Géodis-France Express ou sinon par le système La Poste Colissimo suivi pour un colis inférieur à 30 kgs.

La livraison peut être effectué par le personnel de notre Société. Le client a la possibilité de venir en magasin, retirer ses articles.

Le client ne peut refuser les livraisons partielles ni s'en prévaloir pour refuser de payer la facture correspondante.

Prix - Paiement

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande, déduction faite le cas échéant des remises applicables.

Les prix s'entendent départ magasin, frais de livraison en sus. Dans certains cas, la vente peut être réalisée franco de port avec l'accord préalable et écrit de notre société.

Tout paiement par le client entre les mains de notre société s'impute sur les sommes dues, quelles qu'en soient la nature et/ou la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne. En aucun cas le client ne peut compenser les sommes dues à notre société avec d'autres sommes.

Les factures sont payables, nettes et sans escompte:

• Par Carte Bleue,

Afin d'apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par Carte Bleue, ce programme bénéficiera du programme 3D Secure de la Banque Populaire du Nord. 

• Par virement,

Cela implique un délai de confirmation de paiement qui peut différer selon les transferts entre les établissements financiers. Toute commande validée par virement doit être honorée avec un engagement de paiement sous 7 jours, sans quoi la commande sera annulée.

• Par notre partenaire Alma: paiement en plusieurs fois avec Alma,

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses partenaires. Tous les paiements sont protégés par 3D Secure.

Montant des achats:

• P3X : Seuls les achats entre 200 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

• P4X : Seuls les achats entre 300 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Litige

En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l'AFEPAME

Tout paiement par le client entre les mains de notre société s'impute sur les sommes dues, quelles qu'en soient la nature et/ou la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne. En aucun cas le client ne peut compenser les sommes dues à notre société avec d'autres sommes.

Tout défaut de paiement d'une facture entraîne automatiquement et de plein droit la déchéance du terme de toutes les autres factures et rend automatiquement et de plein droit exigibles des intérêts moratoires au taux de 1% du montant hors taxes dû par mois de retard et jusqu'au parfait paiement, sans préjudice des stipulations de l'article 6.4 ci-dessous.

En outre, le client sera redevable à titre de clause pénale d'une indemnité hors taxes correspondant à 10% du montant hors taxes des sommes dues, 8 jours après une lettre de rappel demeurée infructueuse.

Nonobstant les stipulations de l'article 6.3 ci-dessus, notre société pourra également, en cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance et 8 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et demeurée infructueuse, suspendre l'exécution des commandes en cours jusqu'au parfait paiement de toutes sommes dues par le client et/ou résoudre de plein droit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'ensemble des ventes de produits non effectivement et intégralement payés.

Dans ce dernier cas, les acomptes versés le cas échéant par le client restent automatiquement et de plein droit acquis à notre société à titre de clause pénale sans préjuger de l'obligation pour le client de retourner à ses frais et sous sa responsabilité les produits concernés dans un emballage adéquat.

En fonction de la situation financière de client, notre société se réserve expressément le droit de soumettre l'acceptation de ses commandes à la constitution préalable de garanties et/ou à un règlement comptant.