Conditions Générales de Ventes

Art1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") s'appliquent de plein droit à la vente des produits (les"produits") commercialisés par la société BEAUCAMP Motoculture ("notre société"), à l'exclusion des conditions d'achat de l'acheteur (le "client") et sous réserve de toutes les conditions particulières expressément acceptées par écrit par notre société.

Art2 - Commandes

Toute commande émise par le client constitue un engagement ferme et irrévocable de sa part.

L'acceptation de la commande par notre société, est, le cas échéant, notifiée par écrit au client ou résulte de l'établissement de la facture correspondante.

Notre société se réserve expressément le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment et sans limitation dans le cas où l'émetteur de la commande n'est pas en mesure de fournir au client final un conseil avant-vente avisé (démonstration, montage, mise en service, consignes de sécurité, etc) et un service après-vente de qualité. Dans ce cas, les produits peuvent néanmoins être acquis auprès d'un client de notre société, lequel assurera l'avant-vente et l'après-vente.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par notre société ou, dans le cas où le versement d'un acompte est prévu, à la date de son paiement effectif par le client.

Aucune commande ne peut être annulée sans l'accord écrit de notre société, ledit accord ne pouvant en aucun cas résulter de la réception des produits retournés. En cas d'accord de notre société, les produits retournés dans leur emballage d'origine, aux frais exclusifs du client, sont repris avec un abattement par rapport au prix facturé de 20% pour les produits finies et accessoires et 50% pour les pièces de rechange, les sommes versées le cas échéant à titre d'acompte restant en tout état de cause acquises à notre société à titre de clause pénale.

Les informations relatives aux produits figurant dans les documents commerciaux de notre société, tels que les catalogues et prospectus, sont données à titre indicatif. Notre société se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications jugées utiles, le client ne pouvant en aucun cas se prévaloir des dites modifications pour annuler une commande, pour autant que les fonctionnalités des produits demeurent comparables.

Art3 - Livraison

Les délais de livraison sont données à titre purement indicatif et sans garantie. En cas de retard d'expédition par rapport à la date indiquée, l'acheteur ne pourra mettre BEAUCAMP MOTOCULTURE en demeure de livrer qu'après un délai de quatre-vingt-dix jours(90 jours) à compter de la date prévue d'expédition. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Toutefois, le client pourra notifier à notre société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'annulation de tout ou partie de sa commande, 30 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et demeurée sans réponse, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.

En toute hypothèse, les délais de livraison sont de plein droit suspendus en cas de force majeure et/ou d'événement indépendant de la volonté de notre société et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Dans ce cas et passé un délai de 60 jours, notre société et le client pourront chacun annuler la commande concernée, à l'exclusion de toute indemnité de ce fait.

En fait de report de la date de livraison à la demande du client, celui-ci supporte les frais de manutention et de magasinage des produits commandés.

Les produits sont expédiés sous emballage standard. Notre société se réserve le choix du mode d'expédition, à un coût raisonnable.

La livraison est effectuée essentiellement par notre partenaire Géodis-France Express ou sinon par le système La Poste Colissimo suivi pour un colis inférieur à 30 kgs.

La livraison peut être effectué par le personnel de notre Société. Le client a la possibilité de venir en magasin, retirer ses articles.

Le client ne peut refuser les livraisons partielles ni s'en prévaloir pour refuser de payer la facture correspondante.

 

Droit de rétractation - Annulation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation et selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer sont droit de rétractation auprès de BEAUCAMP MOTOCULTURE sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste - transporteur et de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais de l’Utilisateur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits propres à une nouvelle commercialisation. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine et complet avec une copie de la facture à l'adresse suivante :

   BEAUCAMP MOTOCULTURE 75 RUE CARNOT 62153 SOUCHEZ

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisé par le client ou salis par l’Utilisateur ne sont ni repris, ni échangé. Si le produit est retourné dans les 14 jours à compter de la livraison chez Vous, BEAUCAMP MOTOCULTURE vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas BEAUCAMP MOTOCULTURE s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

 

Art4 - Conformité de produits

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés à la commande dans les 72 heures de la livraison.

A défaut de réclamation écrite adressée à notre société dans ce délai, les produits livrés sont irréfragablement réputés conformes à la commande et ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf accord préalable et écrit de notre société.

Dans le cas contraire et sous réserve que le défaut de conformité invoqué soit avéré après vérification par notre société dans les locaux du client, notre société s'engage à remplacer à ses frais chaque produit non conforme ou, en cas d'indisponibilité d'un produit, à émettre un avoir d'un montant correspondant au prix facturé pour ledit produit.

En toute hypothèse, le client doit conserver les produits dans ses locaux. Les produits retournés par le client sans l'accord préalable et écrit de notre société ne seront ni repris ni échangés, nonobstant leur réception, les frais de retour restant en outre à la charge exclusive du client.

Art5 - Transfert des risques

Le transfert des risques intervient préalablement à la livraison, au moment de l'individualisation de la commande du client dans notre magasin, sans préjudice des stipulations de l'article 7 ci-après. Il appartient au client de souscrire le cas échéant une police d'assurances adéquate.

Art6 - Prix - Paiement

6.1 Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande, déduction faite le cas échéant des remises applicables.

Les prix s'entendent départ magasin, frais de livraison en sus. Dans certains cas, la vente peut être réalisée franco de port avec l'accord préalable et écrit de notre société.

Tout paiement par le client entre les mains de notre société s'impute sur les sommes dues, quelles qu'en soient la nature et/ou la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne. En aucun cas le client ne peut compenser les sommes dues à notre société avec d'autres sommes.

6.2 Les factures sont payables, nettes et sans escompte:

• Par Carte Bleue,

Afin d'apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par Carte Bleue, ce programme bénéficiera du programme 3D Secure de la Banque Populaire du Nord. 

• Par virement,

Cela implique un délai de confirmation de paiement qui peut différer selon les transferts entre les établissements financiers. Toute commande validée par virement doit être honorée avec un engagement de paiement sous 7 jours, sans quoi la commande sera annulée.

• Par notre partenaire Alma: paiement en plusieurs fois avec Alma,

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses partenaires. Tous les paiements sont protégés par 3D Secure.

Montant des achats:

• P3X : Seuls les achats entre 200 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

• P4X : Seuls les achats entre 300 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Litige

En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l'AFEPAME

6.3 Tout défaut de paiement d'une facture entraine automatiquement et de plein droit la déchéance du terme de toutes les autres factures et rend automatiquement et de plein droit exigibles des intérêts moratoires au taux de 1% du montant hors taxes dû par mois de retard et jusqu'au parfait paiement, sans préjudice des stipulations de l'article 6.4 ci-dessous.

En outre, le client sera redevable à titre de clause pénale d'une indemnité hors taxes correspondant à 10% du montant hors taxes des sommes dues, 8 jours après une lettre de rappel demeurée infructueuse.

6.4 Nonobstant les stipulations de l'article 6.3 ci-dessus, notre société pourra également, en cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance et 8 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et demeurée infructueuse, suspendre l'exécution des commandes en cours jusqu'au parfait paiement de toutes sommes dues par le client et/ou résoudre de plein droit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'ensemble des ventes de produits non effectivement et intégralement payés.

Dans ce dernier cas, les acomptes versés le cas échéant par le client restent automatiquement et de plein droit acquis à notre société à titre de clause pénale sans préjuger de l'obligation pour le client de retourner à ses frais et sous sa responsabilité les produits concernés dans un emballage adéquat.

6.5 En fonction de la situation financière de client, notre société se réserve expressément le droit de soumettre l'acceptation de ses commandes à la constitution préalable de garanties et/ou à un règlement comptant.

Art7 - Réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Notre société conserve ainsi la pleine propriété des produits livrés jusqu'au complet paiement du prix par le client, qui s'entend comme l'encaissement effectif par notre société des sommes facturées à ce titre.

En cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance, notre société pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé à l'article 6.4 ci-dessus.

Le client s'interdit de transformer ou incorporer les produits et/ou de consentir sur eux des droits à des tiers, jusqu'au complet paiement du prix.

En cas de saisie opérée par des tiers sur les produits, le client est tenu de porter à leur connaissance l'existence de la réserve de propriété et d'en informer immédiatement notre société.

Art8 - Propriété intellectuelle - Image

Sauf accord exprès de notre société, il est fait interdiction au client de reproduire et/ou représenter d'une quelque manière, par quelques moyens et dans un quelque but que ce soit, les signes distinctifs de notre société et/ou l'image des produits et/ou les éléments remis par notre société.

Le client s'interdit expressément de commercialiser les produits dans les conditions de nature à porter atteinte à l'image de notre société et/ou des marques sous lesquelles les produits sont commercialisés.

En cas de cessation des relations commerciales entre notre société et le client, ce dernier est tenu de cesser sans délai toute utilisation des signes distinctifs de notre société, quel que soit le support.

Art9 - Garantie

Les produits sont couverts par la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivant du code civil.

Les conditions de garantie commerciales attachées aux produits détaillées dans un document séparé.

Art10 - Limitation de responsabilité

La responsabilité prouvée de notre société est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l'exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects, tels que, notamment et sans limitation, perte d'une chance, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, préjudice d'image, etc., dans tous les cas où la la loi permet une telle limitation.

Art11 - Résiliation

En cas de violation de CGV part le client, notre société se réserve le droit de rompre ses relations commerciales avec celui-ci, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Art12 - Loi applicable - Attribution de juridiction.

Les ventes de produits sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre le client et notre société dans le cadre ou à l'occasion de la vente des produits, attribution expresse de juridiction est donnée au tribunal de commerce d'Arras, seul compétent pour en connaître.